Conditions générales de vente

1. Les conditions générales de Menouquin priment les conditions générales éventuelles du client ou du coopérateur.
2. Menouquin constitue un groupement d’achat et agit comme simple intermédiaire.
   • 2.1 Lorsque les marchandises sont livrées directement par le fournisseur au coopérateur ou client sans qu’elles ne passent par les entrepôts de Menouquin :
     • - Menouquin ne peut être tenu responsable des défauts des marchandises; le client ou le coopérateur doit adresser directement ses protestations à l’entreprise qui livre directement les marchandises.
     • - Menouquin ne supporte pas les risques relatifs aux marchandises.
   • 2.2 Lorsque les marchandises transitent par les entrepôts de Menouquin :
     • - une responsabilité éventuelle de Menouquin ne peut en toute hypothèse, porter ni sur le dommage indirect, ni sur le dommage imprévisible; elle suppose aussi, pour que la réclamation soit prise en considération, que le manquement soit indiqué sur le bon de livraison et qu’une réclamation écrite et motivée parvienne à Menouquin endéans les trois jours qui suivent la livraison.
     • - Le risque relatif aux marchandises est transféré au client ou coopérateur dès que les marchandises quittent les entrepôts de Menouquin.
3. Les factures sont payables au siège social de Menouquin. Lorsqu’il s’agit de ventes aux clients ou coopérateurs, les délais de paiement sont fixés de manière discrétionnaires par le conseil d’administration de la coopérative.
4. Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
   • a) l’exigibilité de toutes les autres factures, même non échues,
   • b) une majoration de la somme due de 15 % à titre d’indemnité de recouvrement, sans toutefois que cette somme puisse être inférieure à 50 €,
   • c) une compensation pour les intérêts calculée à 8 %.
5. Ni le client, ni le coopérateur ne peuvent invoquer quelque cause que ce soit pour refuser ou différer le paiement des factures, notamment un retard dans l’introduction des factures ou un litige sur un point quelconque.
6. En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit, sans mise en demeure, de suspendre ses prestations qu’elle dérive du présent contrat ou des contrats antérieurs ou postérieurs, et de les reprendre, sauf avis contraire du client ou du coopérateur, dès régularisation du paiement.
7. Tous les biens et toutes les marchandises livrées, qui se trouvent encore chez le client ou le coopérateur restent propriété de Menouquin jusqu’au moment du complet paiement de tout ce que le client ou le coopérateur doit, de quelque chef que ce soit, à l’égard de Menouquin, en ce inclus également les créances futures, les intérêts et frais. Menouquin pourra reprendre les marchandises vendues sans autre formalité huit jours après mises en demeure restée sans effet. Les biens et marchandises ne peuvent être donnés en gage ou servir de garantie pour la créance d’un tiers, sans l’accord de Menouquin.
8. La nullité ou l’inefficacité de l’une de ces clauses n’entraîne pas la nullité des autres clauses.
9. Tous les litiges sont portés devant le tribunal matériellement compétent et selon le choix de Menouquin soit devant le siège social de Menouquin, soit celui du client-du coopérateur.